RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pour en savoir plus, téléchargez la notice Accident hors service avec tiers.
Militaire d’active ou salarié : je n’informe pas la CNMSS.
Je suis militaire d’active :
Je suis salarié :
Militaire d’active ou salarié, je n’envoie aucun volet de l’arrêt de travail à la CNMSS, ni pour moi ni pour mes ayants droit.
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Je suis rayé des contrôles et à la recherche d’un emploi ou en formation professionnelle : j’informe la CNMSS dans les 48h.
Je pense à bien remplir la partie « assuré » de mon arrêt de travail (numéro de sécurité sociale, nom, prénom, adresse…) et je coche les cases correspondant à ma situation.
J’adresse les volets 1 et 2 :
CNMSS DSBP – PID PE 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON Cedex 9
Le volet 3 est à adresser à France Travail ou à l’organisme du lieu de stage.
Pour plus d'informations, contactez le 04 94 16 96 20.
La pension civile d’invalidité est payée mensuellement, par virement bancaire, au début du mois suivant.
Par exemple, la pension du mois de janvier est payée début février.
Vous êtes un ancien militaire radié des cadres ou rayé des contrôles, sans nouvelle activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un congé paternité.
Envoyez votre demande :
Via Mon compte CNMSS, en sélectionnant le téléservice Prestations en espèces ou allocation rechute, « Nouvelle demande », « Indemnités journalières paternité » ;
CNMSS DSBP – PID PE247 avenue Jacques Cartier83090 TOULON Cedex 9
Vous êtes un ancien militaire n’ayant pas repris d’activité professionnelle, souffrant d’une pathologie invalidante, non imputable à vos services militaires, vous pouvez bénéficier d’une pension civile d’invalidité sous certaines conditions.
CNMSS DSBP – PID PE247 av Jacques Cartier83090 TOULON Cedex 9
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Une pension civile d’invalidité peut être versée si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66 %), à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Pour soulager les frais liés au handicap, la CNMSS peut vous proposer, grâce à sa politique d’action sanitaire et sociale, de participer financièrement selon vos ressources, aux dépenses non-remboursables ou insuffisamment couvertes par l’assurance maladie, les mutuelles et les organismes compétents (MDPH...).
Ces aides financières santé peuvent concerner des aménagements du logement ou du véhicule, des séances d’ergothérapie et de psychomotricité (en déduction des séances financées par votre mutuelle), des appareillages et des équipements, des aides à domicile, ou encore des soins particulièrement coûteux liés à une lourde pathologie.
Réalisez votre demande :
Ou par courrier, en téléchargeant le formulaire de demande d'aide financière santé, et en l’adressant avec les pièces justificatives à l’adresse suivante :
Caisse nationale militaire de sécurité socialeDGR/SASS/Bureau Action Sanitaire et Sociale247, avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9
Pour en savoir plus :
Consultez la rubrique Aides à domicile et aides financières santé.
Consultez la vidéo « Les aides de la CNMSS » sur YouTube.
Télécharger le Formulaire de demande d’aide-ménagère et le Formulaire de demande d’aide financière santé.
Pour plus d’informations concernant vos droits et démarches, vous pouvez aussi consulter https://www.ameli.fr/.
La CNMSS peut vous venir en aide dans le cas de dépenses non remboursables ou insuffisamment couvertes par l’assurance maladie et les organismes complémentaires telles que :
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Aides à domicile et aides financières santé et la notice Aides à domicile et aides financières santé.
Lors d’un décès en France, l'information est automatiquement transmise par la mairie à tous les organismes. Après le décès d'un assuré, les membres de sa famille continuent de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé à la CNMSS.
Le compte bancaire est bloqué suite au décès, il est donc nécessaire de fournir pour :
> une déclaration de porte fort ainsi que le RIB associé à la personne et un justificatif de la qualité d’héritier
> ou l'information qu'un notaire, un avocat ou un mandataire de droit commun est chargé de la succession
Une notice « Décès d’un assuré » peut vous être envoyée sur demande écrite. Elle vous apporte un complément d’informations notamment :
Pour bénéficier d’un capital décès, si votre proche était :
Pour en savoir plus, téléchargez :
Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail.
Votre enfant bénéficie d’un salaire pendant sa formation et ne peut plus relever de la CNMSS.
Il doit demander son rattachement en qualité d’assuré à la CPAM de son lieu de résidence. Dans l’attente, ses frais de santé continuent d’être pris en charge.
Retrouvez toutes les informations utiles sur ameli.fr et Service public.
Votre destination :
Vous êtes bien affilié à la CNMSS sous un numéro national provisoire (NNP).
Pour obtenir un numéro de sécurité sociale définitif, vous devez fournir à la CNMSS un acte de naissance et une copie d’une pièce d’identité.
Dans l’attente, ce numéro provisoire permet :
En revanche, ce numéro provisoire ne vous permet pas d’ouvrir de compte ameli, ni d’obtenir une carte Vitale.
L'Affection de Longue Durée (ALD) est une maladie grave ou chronique qui nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD), un protocole de soins est établi par votre médecin traitant et transmis à la CNMSS.
La reconnaissance en affection de longue durée de votre maladie par les services médicaux permet un remboursement à 100 % par la CNMSS (dans la limite du plafond de remboursement) de vos soins et traitements en lien avec votre ALD.
Vous bénéficiez du tiers payant, c’est-à-dire que vous n'avancez pas les frais des soins et traitements en lien avec cette maladie.
Certaines affections de longue durée (arrêt de travail ou soins continus de plus de 6 mois) n’ouvrent pas droit à un remboursement à 100 %. Toutefois elles vous permettent de bénéficier de la prise en charge des transports en rapport avec votre affection.
Pour savoir si votre ALD est exonérante, consultez la liste des affections longue durée exonérantes.
