Questions les plus fréquentes

Le 100% santé est un dispositif qui vise à lutter contre le renoncement aux soins. Il se met en place depuis 2019.

Il vous permet d’accéder à des lunettes de vue, des aides auditives, des prothèses dentaires de qualité, prises en charge à 100% par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé (mutuelle).

Depuis le 1er janvier 2020, le 100% santé est en place pour l’optique et depuis le 1^er janvier 2021 pour les aides auditives et les prothèses dentaires.

L’offre 100% Santé s’adresse à toutes les personnes disposant d’une complémentaire santé responsable (98% des contrats souscrits) ou de la Complémentaire santé solidaire, mais elle n’est pas obligatoire, vous restez libre de choisir les équipements que vous souhaitez.

C’est le devis que doit vous remettre l’opticien, l’audioprothésiste ou le dentiste qui vous permet d’avoir toutes les informations pour effectuer ce choix.

En savoir plus :

Télécharger la notice 100% santé et complémentaire santé solidaire

Site du Ministère de la Santé et de la Prévention sante.gouv.fr : 100% Santé : des soins pour tous, 100% pris en charge

Le parcours de soins consiste à confier votre suivi médical à un médecin traitant. Si vous ne le respectez pas, vos remboursements seront moins élevés.

Pour en bénéficier, vous devez, à partir de 16 ans, choisir et déclarer à la CNMSS votre médecin traitant, qu’il faudra consulter en priorité, avant toute consultation d’un autre médecin.

Si votre médecin traitant l’estime nécessaire, il vous orientera vers un autre médecin dit « correspondant » pour des soins complémentaires ou de nouveaux examens.

Les soins dentaires, le suivi gynécologique et le suivi ophtalmologique ne sont pas concernés par ce dispositif, ainsi qu'un psychiatre ou un neuropsychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans.

Si votre médecin traitant n’est pas disponible ou si vous êtes en vacances, vous pouvez consulter un autre médecin qui signalera votre situation sur la feuille de soins (électronique ou papier).

Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations sur ameli.fr, article Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés.

Télécharger le formulaire Déclaration médecin traitant

La CNMSS veut inciter ses assuré(e)s en affection de longue durée (ALD), ou atteints d'une maladie chronique, ou présentant des facteurs de risque, à pratiquer une activité physique adaptée.

Pour qui, combien et comment ?

Vous pouvez envoyer une demande par année civile.

Envoyer les documents par courrier postal à l'adresse

CNMSS - DSM PPREV, 247 avenue Jacques Cartier- 83090 TOULON CEDEX 9

Attention, des franchises médicales et des participations forfaitaires en attente de règlement pour des soins antérieurs peuvent faire l'objet d'une récupération sur le montant versé de 100 €.

Votre seul interlocuteur est la CNMSS et vous n'avez pas à solliciter votre mutuelle.

Où trouver un club agréé ?

• auprès de votre commune de résidence pour trouver le club de sport APA ou auprès de la maison "Sport santé" de votre département, ou auprès du club ou de la ligue régionale si adhérent à la Fédération des Clubs de la Défense,

• Sur Internet : 
  • sur le site du ministère chargé des sports
  • ou sur le site de la Fédération des clubs de la Défense

Vous avez des revenus modestes et vous avez besoin d'une complémentaire santé.



Un dispositif appelé « Complémentaire santé solidaire » vous permet de bénéficier, sous conditions de ressources, d’un remboursement des frais de santé, pratiquement sans reste à charge, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

Selon le niveau de revenu de votre foyer, une participation financière peut vous être demandée (au maximum moins d'1 euro par jour et par personne).

Pour en savoir plus : 

Télécharger le formulaire de Demande de complémentaire santé solidaire

Voir le site officiel https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/

Nous contacter par courriel via la rubrique Vos démarches

• Vous avez un accident en service, contactez rapidement le médecin militaire de votre centre médical de rattachement pour faire une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS).

• Vous avez un accident hors service commis par une tierce personne pour lequel vous avez des soins, déclarez cet accident à la CNMSS à votre mutuelle dès que votre état de santé vous le permet.

Pour en savoir plus :

Télécharger la notice  Accident hors service avec tiers

La pension civile d’invalidité est payée mensuellement, par virement bancaire, au début du mois suivant.

(ex : la pension du mois de janvier est payée début février). 

Vous êtes un ancien militaire radié des cadres ou rayé des contrôles, sans nouvelle activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un congé paternité.

Envoyez votre demande :

• Via Mon compte CNMSS, en sélectionnant le téléservice Prestations en espèces ou allocation rechute, « Nouvelle demande », « Indemnités journalières paternité »
• Par courriel  
• ou par courrier :

CNMSS DSBP – PID PE

247 av Jacques Cartier

83090 TOULON Cedex 9    

Vous êtes un ancien militaire n’ayant pas repris d’activité professionnelle, souffrant d’une pathologie invalidante, non imputable à vos services militaires, vous pouvez bénéficier d’une pension civile d’invalidité sous certaines conditions.

Envoyez votre demande :

• Via Mon compte CNMSS, en sélectionnant le téléservice Prestations en espèces ou allocation rechute, « Nouvelle demande », « Pension d’invalidité »
• Par courriel  
• ou par courrier :

CNMSS DSBP – PID PE

247 av Jacques Cartier

83090 TOULON Cedex 9      

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Une pension civile d’invalidité peut être versée si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%), à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

Une pension militaire d’invalidité (PMI) peut être versée, lorsque votre infirmité est causée par une blessure ou une maladie professionnelle imputable à vos services militaires.

• Si vous partez en vacances, l’achat des répulsifs est à vos frais.
   
• Si vous êtes militaire et vous partez en mission de courte durée ou en opération extérieure, la délivrance des répulsifs est assurée par le Service de santé des armées.
   

• Si vous êtes militaire affecté outre-mer ou à l´étranger accompagné de votre famille (en droit ouvert au moment de l’achat) ou si vous êtes retraité vivant en zone épidémique reconnue, la CNMSS rembourse les produits répulsifs cutanés. La quantité maximale autorisée est fixée à trois produits (boîte, tube ou flacon) par mois et par bénéficiaire, pendant toute la durée de l’affectation. Pour les militaires retraités, uniquement pendant la durée de l’épidémie, la prise en charge est limitée à trois produits par mois et par bénéficiaire.

   

Remboursement des achats effectués :

• En France, j'envoie la facture acquittée (ou le ticket de caisse) avec le nom des produits délivrés et mon ordre de mutation (ou attestation sur l'honneur) par courrier.
• À l'étranger, je télécharge le cerfa 11790, je le remplis et le transmets à la CNMSS via le téléservice "Remboursement de frais de soins à l'étranger" sur "Mon compte CNMSS" ou par courrier (CNMSS/SDPHF)

L'achat groupé des produits est autorisé dans la limite de 3 mois (soit un maximum de 9 produits par bénéficiaire et par facture).

Seuls les produits contenant les substances retenues par Santé Publique France (substances et proportions) sont remboursables (voir liste ci-dessous).

Pour en savoir plus :

• Retrouvez toutes les informations sur la notice Moustique quand tu nous piques
• Téléchargez la liste des substances répulsives prises en charge