Comment contacter le conciliateur de la CNMSS ?

Si la réponse apportée à votre réclamation suscite une interrogation ou une incompréhension, ou en l'absence de réponse de la CNMSS sous trois semaines, vous pouvez saisir le conciliateur.

Dans quels autres cas saisir le conciliateur ?

• dans le cadre de la loi ESSOC – DROIT A L’ERREUR : Je me suis trompé(e) ? Je consulte le site transformation.gouv.fr pour savoir si je peux faire valoir mon droit à l'erreur auprès de la CNMSS. 

• si un médecin refuse de vous recevoir pour un motif discriminatoire, par exemple parce que vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire

   

Comment saisir le conciliateur ?

Vous pouvez saisir le conciliateur de la CNMSS :

• par courriel
• par courrier, sur papier libre en exposant succinctement votre situation et en indiquant vos coordonnées, notamment votre numéro de sécurité sociale.
   

Adressez votre demande à la :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Service de Direction - Mission de Conciliation
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Attention, saisir le conciliateur ne remplace pas les voies de recours amiable ou contentieux et ne suspend pas les délais à respecter en pareil cas.