Nos missions au service de notre population protégée
Implantée à Toulon, siège de la plus grande base navale française et premier port de défense d’Europe, la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale) gère le régime de sécurité sociale des militaires français et de leur famille depuis sa création, au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Tandis que la réforme d’octobre 1945 a donné naissance au système de sécurité sociale français et au régime général qui rassemblent l’ensemble des actifs, les militaires devront attendre 1949 pour disposer d’une protection sociale comparable à celle du régime général.
Plutôt qu’une intégration au sein du régime général, le Parlement choisit de créer un régime spécial pour les militaires afin de tenir compte des fortes spécificités liées aux métiers d’armes.
La loi du 12 avril 1949 portant extension aux militaires du bénéfice de la sécurité sociale donne naissance à la CNMSS comme opérateur de gestion de ce régime spécifique.
Acteur central de la protection sociale des forces armées, la CNMSS intervient au-delà du domaine de l’assurance maladie-maternité pour permettre aux militaires de se consacrer pleinement à leurs missions.
En proposant des services, des aides et un accompagnement adaptés à la situation du militaire et de sa famille, la CNMSS contribue au soutien de l’efficacité opérationnelle des forces armées. Elle participe au plan ministériel d'accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires.
Pour ce faire, en complément de sa mission native, consacrée aux remboursements des soins, elle mène plusieurs missions de front en matière de prévention en santé et d’action sanitaire et sociale pour répondre aux besoins spécifiques de sa population protégée.
Par ailleurs, le ministère des Armées a confié à la CNMSS des missions en matière de soins et suivi des militaires blessés et des pensionnés. Elle gère enfin l'instruction et le versement des revenus de compensation au titre des prestations en espèces et de l'allocation rechute, pour le compte du ministère des Armées et du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.
Ces trois missions dites "déléguées" participent à l'ancrage de la CNMSS dans l'écosystème de la Défense, et plus particulièrement dans le secteur médico-social.
L'assurance maladie-maternité
La gestion du risque assurance maladie-maternité du militaire et de sa famille constitue la mission native de la CNMSS depuis la création de ce régime particulier en 1949.
L’action sanitaire et sociale
La politique d'action sanitaire et sociale de la CNMSS facilite l'accès aux soins et répond aux besoins spécifiques des militaires actifs, retraités et des familles.
La prévention en santé
Afin de répondre aux besoins des militaires et de leur famille, la CNMSS s'associe aux campagnes nationales de prévention et conduit des actions de prévention spécifiques en lien avec ses partenaires de la sphère médico-sociale de la Défense.
Les missions déléguées
Pour le ministère des Armées, l’accompagnement des militaires en situation de fragilité demeure un enjeu majeur. C’est pourquoi il a délégué à la CNMSS plusieurs missions relatives à la prise en charge médico-sociale du militaire blessé en service ou pensionné, ainsi que la gestion et le paiement des prestations en espèces et de l'allocation rechute.
est la sécurité sociale des militaires durant toute leur carrière.