Comment déclarer un accident, une agression, une maladie non imputable au service ?

Vous êtes victime d’un fait causé par une tierce personne et pour lequel vous avez des frais médicaux.

Vous devez déclarer cet accident au moyen du formulaire Cerfa 11360 - Questionnaire accident hors service accompagné de vos justificatifs :

• Soit par courriel ; 
• Soit par courrier, à l’adresse :

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale
    DGR/SAR/BRCT
    247 avenue Jacques Cartier
    83090 TOULON CEDEX 9

Pour en savoir plus : 

Téléchargez la notice Accident hors service avec tiers responsable.

Téléchargez le formulaire Cerfa 11360-questionnaire accident hors service.