Les comptes de la CNMSS sont-il certifiés ?

Chaque année, au titre d’établissement public national et d’organisme de sécurité sociale, la CNMSS répond à l’obligation de certification de ses comptes.

La certification des comptes déroule entre la fin d’une année et le mois d’avril de l'année suivante. Elle vise à garantir par un tiers indépendant la régularité et la sincérité des comptes annuels des entités publiques, ainsi que l'image fidèle qu'ils donnent de l'exercice écoulé.

La présentation du rapport de certification par les commissaires aux comptes a lieu à l’occasion d'un conseil d’administration de l’établissement intervenant avant la fin du mois d’avril.

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