Frais de transports, quelle prise en charge ?

Les frais de transports peuvent être remboursés sous certaines conditions :

• Sur prescription médicale, pour recevoir des soins ou pratiquer des examens médicaux ; 
• Sur convocation, en vue d'un contrôle médical ou d'une expertise médicale.
   

Dans certains cas, un accord préalable des services médicaux est nécessaire pour bénéficier d’un remboursement. 

De plus, les transports sanitaires (ambulance, VSL), en taxi conventionné, en voiture particulière ou les transports en commun sont pris en charge par l’assurance maladie, sous réserve qu’ils figurent dans la liste ci-dessous et sous conditions de prescription médicale ou d’accord préalable (AP) des services médicaux de la CNMSS.

• Entrée ou sortie d’hospitalisation ;
• Soins ou traitements liés à une affection de longue durée (ALD) pour les personnes incapables de se déplacer seules ;
• Transports en ambulance ;
• Transports en série de plus de 50 km aller (au moins 4 en 2 mois) ; 
• Transports de plus de 150 km ;
• Transports vers les centres médico-sociaux pour enfants et adolescents (CAMSP, CMPP) ;
• Convocation pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage, ou une expertise médicale par exemple ; 
• Transport des femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d'une maternité, pour se rendre aux examens médicaux obligatoires réalisés au cours des huitième et neuvième mois de grossesse, ou pour se rendre sur un lieu d'hébergement temporaire non médicalisé.
   

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