Je suis assuré et je viens d’avoir un accident en service, que dois-je faire ? Comment vont être pris en charge mes soins en milieu civil ?

Vous devez tout d’abord vous rapprocher du Centre médical des armées (CMA) le plus proche, pour déclarer votre accident.

Le CMA va établir une déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS) et vous remettre une feuille d’accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP), le CERFA 11383, qu’il faudra présenter systématiquement à chaque professionnel de santé (PS).

Ce document permet au PS de vérifier vos droits à une prise en charge au titre d’une DAPIAS et de vous faire bénéficier du tiers payant. Il ne sert pas de support de facturation.

Le PS devra s’identifier, indiquer les actes effectués, préciser le montant, et attester de leur exécution. En parallèle, il adressera la facturation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Lorsque ce formulaire sera complétement rempli, vous devrez en demander un nouveau à votre CMA et conserver l’ancien.

Pour être pris en charge, les actes, soins, médicaments ou autres prestations doivent être obligatoirement remboursables par la sécurité sociale.

Les remboursements sont effectués sur la base de 100 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires restent donc à votre charge.

La CNMSS est chargée du règlement des soins effectués en milieu civil en métropole, dans les Départements et régions d'outre-mer (DROM) ou en Allemagne.

Ce dispositif concerne tous les militaires de carrière ou sous contrat, les personnels de la réserve opérationnelle ainsi que les militaires (élèves ou stagiaires) des armées étrangères dans les formations militaires françaises.

Attention : les militaires de la brigade des sapeurs pompiers de Paris, les marins pompiers de Marseille et les militaires en position de détachement sont exclus de ce dispositif.

Pour en savoir plus, consultez le Guide du militaire blessé et de sa famille