Je suis pensionné, dans quels cas demander un accord préalable ?

Mes soins sont en relation avec mes infirmités pensionnées, la demande d’accord préalable est obligatoire pour :

• les transports uniques pour une distance aller de plus de 150 km et en série (au moins 4 sous 2 mois), pour une distance aller de plus de 50 km 
• les cures thermales
• les hospitalisations
• tous les soins ou prestations faisant l’objet d’une prise en charge particulière par le département Soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) de la CNMSS : prothèses dentaires, audioprothèses, lunettes, par exemple
• les prestations pharmaceutiques habituellement non prises en charge par la sécurité sociale

Toutes les demandes font l’objet d’une réponse par le DSBP de la CNMSS (accord ou refus).
Vous devrez remettre cette décision au professionnel de santé qui la joindra à la facturation, sauf si vous utilisez votre carte Vitale.

Vos demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante :

          CNMSS/DSBP
          Soins médicaux L.212-1
          Service du contrôle médical
          247 avenue Jacques Cartier
          83090 TOULON CEDEX

Télécharger les formulaires Cerfa :

• la demande d'hospitalisation - Cerfa 14448
• la demande de cure thermale - Cerfa 14415