Je suis pensionné (PMI), quelles sont les modalités de prise en charge de mon fauteuil roulant ?

Mis à jour le 29 février 2024

La prise en charge de votre fauteuil roulant ne peut intervenir que si son usage est en relation avec une de vos infirmités pensionnées.

La demande d’accord préalable est donc obligatoire.

La prescription médicale accompagnée du devis de votre fournisseur doit être envoyée à l’adresse ci-dessous :

CNMSS/DSBP

Contrôle médical

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

Dans tous les cas vous recevrez une réponse du médecin-conseil.

La décision de prise en charge sera à remettre à votre fournisseur qui devra la joindre à sa facture pour obtenir un remboursement.

La prise en charge d’un fauteuil roulant électrique ne pourra être envisagée qu’après réalisation d’un essai.

Un forfait annuel, est attribué pour la réparation de votre fauteuil roulant. Votre fournisseur peut vous indiquer le montant de ce forfait.

Le remboursement interviendra sur présentation d’une facture.

Si le montant de la réparation est supérieur à celui du forfait annuel, vous devrez envoyer un devis à l’adresse indiquée ci-dessus

Pour en savoir plus, consulter