Je suis professionnel de santé, comment facturer les soins d’un pensionné au titre de l’article L.212-1 ?

Si vous êtes équipé de la version logicielle SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 et suivantes, vous pouvez utiliser la carte Vitale délivrée par la caisse d’assurance maladie de votre patient, rechercher dans la nature d’assurance, l’expression SMG, ou L.212, ou art. L.115…  et cocher la croix correspondant au choix. Cette rubrique se trouve, généralement, au même endroit que l’expression AT (accident de travail). Renseignez le montant total pris en charge et contrôlez le destinataire du flux sur l’écran (08-835-0300). 

Vous pouvez aussi utiliser :

• un des feuillets de son carnet de soins. Les feuillets du carnet de soins existent en 2 formats : A4 (nouvelle version) et A5 (ancienne version appelée à être remplacée).
• une feuille de soins papier de l’assurance maladie, en n’oubliant pas de cocher la case « soins dispensés au titre de l’article L.212-1 »

Les feuillets du carnet de soins et les feuilles de soins doivent être envoyés à l’adresse suivante :

          CNMSS/DSBP
          247 avenue Jacques Cartier
          83090 TOULON CEDEX 9

Attention : Dans tous les cas, vous ne pouvez facturer au Département des soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) de la CNMSS que les soins en relation avec une des affections pensionnées de votre patient.

Pour en savoir plus :

Télécharger la notice Télétransmission PS