Je suis un ancien militaire et je suis victime d’une rechute d’une blessure ou d’une maladie imputable au service, que dois-je faire et comment obtenir des indemnités ?

Vous êtes victime d’une rechute dans le cadre d’une blessure ou d’une maladie imputable au service alors que vous avez été radié des cadres ou des contrôles de l’armée.

Si une date de guérison apparente ou de consolidation a été établie, vous pouvez faire une demande de rechute en prenant rendez-vous auprès du centre médical des armées ou, à défaut, de l’hôpital d’instruction des armées le plus proche.

Si le médecin militaire constate une rechute, il transmettra à la CNMSS le document afférent et vous remettra une feuille d’accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP), le CERFA 11383, qu’il faudra présenter systématiquement à chaque professionnel de santé (PS)

Ce document permet au PS de vérifier vos droits à une prise en charge au titre d’une DAPIAS et bénéficier du 1/3 payant. Il ne sert pas de support de facturation.

Le PS devra s’identifier, indiquer les actes effectués, préciser le montant, et attester de leur exécution. En parallèle, il adressera la facturation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Lorsque ce formulaire sera complétement rempli, vous devrez en demander un nouveau à votre CMA et conserver l’ancien.

Si la rechute entraine une perte de salaire, ou la suspension de votre indemnisation chômage vous pouvez demander à la CNMSS une compensation :

• Via Mon compte CNMSS en sélectionnant le téléservice Prestations en espèces ou allocation rechute, "Nouvelle demande", "Allocation rechute "

• Par courriel

• ou par courrier :

CNMSS DSBP – PID PE

247 av Jacques Cartier

83090 TOULON Cedex 9                   

Pour en savoir plus, consulter le Guide du militaire blessé et de sa famille