LA LETTRE D'INFORMATION DES BLESSÉS ET TITULAIRES D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITÉ - Février 2023
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UNE NOUVELLE MISSION CONFIÉE A LA CNMSS PAR LE MINARM ET LE MININT-OM
Le ministère des Armées et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ont décidé de déléguer en intégralité, à la CNMSS, la gestion d’une troisième mission, qui consiste en l’instruction et le versement d’un revenu de compensation des assurances maladie, maternité/paternité, invalidité et décès, sous forme d’indemnités journalières, de pensions d’invalidité civile ou de capital, aussi appelé « prestations en espèces ».
Ce versement est à destination d’anciens militaires, en maintien de droits auprès de la CNMSS, victimes d’affections non imputables au service ou des militaires placés en congé de longue maladie ou congé de longue durée pour maladie, sans solde.
Cette mission était jusqu’alors partagée avec les armées, directions et services du ministère des Armées et du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et leurs centres payeurs.
Ce nouveau transfert de mission concerne également, à compter de la même date, le traitement et le versement de l’allocation visant à prendre en charge la perte de revenu des anciens militaires, victimes d’une rechute d’une blessure ou d’une maladie imputable aux services militaires (dite « allocation rechute »).
L’objectif est de simplifier l’accompagnement des bénéficiaires, grâce à la création d’un guichet unique et d’optimiser la qualité du service rendu, au travers d’une prise en charge intégrale et individualisée des bénéficiaires et une rapidité de versement des prestations.
La gestion de cette nouvelle mission déléguée est confiée au Département soins et suivi du blessé et du pensionné de la CNMSS, déjà en charge du remboursement des soins dus aux titulaires de pensions militaires d’invalidité et ceux effectués en milieu civil par les militaires victimes d’accidents en service.
Voir aussi les articles détaillés sur cnmss.fr
LE LIVRET PRATIQUE, NOUVELLE VERSION
Pour connaître toutes les prestations servies aux bénéficiaires des articles L 212-1 et L 213-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et les services du département Soins et suivi du blessé et du pensionné de la CNMSS, découvrez le nouveau LIVRET PRATIQUE (l'essentiel dans un format .pdf facile à consulter).
L'ONACVG CHANGE DE NOM ET DEVIENT ONaC-VG
La loi n° 2022-297 du 2 mars 2022, parue au journal officiel de la République française du 3 mars, a entériné le changement de dénomination de l’ONACVG.
Ainsi, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est devenu l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG), depuis le 1er janvier 2023.
Cette loi, en supprimant l’adjectif « anciens », tout en conservant le sigle « ONaCVG », vient concrétiser une évolution sémantique préconisée de longue date - notamment par un grand nombre d’associations du monde combattant - et renouer avec l’histoire même de l’Office.
L’ONaC-VG doit faire face aux mutations du monde combattant, qui se contracte inéluctablement à mesure de la disparition des anciens combattants, le profil « traditionnel » du combattant laissant progressivement la place aux combattants des opérations extérieures (OPEX), aux victimes d’actes de terrorisme ou encore aux pupilles de la Nation.
Cette évolution sémantique est sans incidence sur les missions de l’Office, qui continuera à entretenir la mémoire des conflits passés et à accompagner les « anciens » combattants, son action s’articulant autour de trois grandes missions :
- Une mission de reconnaissance et de réparation, qui prend essentiellement la forme de l’instruction et de la délivrance de cartes et titres, ainsi que des mentions à l’état civil, portées sur les monuments commémoratifs.
- Une mission de solidarité, l’action sociale constituant la seconde mission historique de l’Office.
- Une mission mémorielle, enfin, dans le cadre de laquelle l’Office assure l’entretien, la rénovation et la valorisation des dix hauts lieux de la mémoire nationale et des quelque 265 nécropoles nationales.
PRISE EN CHARGE DU BLESSÉ : CENTENAIRE DE LA FONDATION DES PLUS GRANDS INVALIDES DE GUERRE
Le 17 novembre 2022 la Fondation des plus grands invalides de guerre, née aux lendemains de la 1ère guerre mondiale, a organisé un colloque qui s’est tenu au musée de l’Armée à l’Hôtel national des Invalides à l’occasion du centenaire de son existence, sur le thème : « L'aide et le soutien apportés aux militaires blessés et aux invalides de guerre".
Aux côtés du Gouverneur des Invalides, le GCA Christophe de SAINT CHAMAS et de Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, directrice générale de l’Office national des combattants et victimes de guerre, qui sont respectivement intervenus sur la création, l’évolution et l’actualité de l’Institution nationale des Invalides et de l’ONaC-VG, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a également été conviée à participer à ce colloque en tant qu’acteur majeur de l’application du droit à réparation et du soutien aux militaires blessés et invalides de guerre.
M. Thierry BARRANDON, directeur de la CNMSS, accompagné de M. Pascal GARDAN, chef du département Soins et suivi du blessé et du pensionné, ont ainsi pu présenter la genèse de la reprise de la mission « Soins médicaux gratuits », les évolutions organisationnelles et réglementaires que celle-ci a nécessitées ou connues, ainsi que l’application actuelle de cette législation, 12 ans plus tard.
Lors de ces interventions, l’intérêt de la reconstruction des militaires blessés par le sport a été maintes fois rappelé, sujet dont le ministère des Armées s’est également emparé.Les présentations ont été complétées de témoignages de militaires blessés lors de différents conflits ou opérations extérieures (de l’Algérie à l’Afghanistan), montrant ainsi l’évolution dans le temps de la prise en charge, de l’accompagnement, la reconstruction et la réinsertion des militaires blessés.
Enfin, après une intervention de M. Jean-Marie BOCKEL, ancien secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, Président de l’association « Solidarité Défense » sur le rôle des associations d’entraide, ce colloque a été clôturé par Mme Patricia MIRALLES, actuelle secrétaire d’Etat auprès du ministre des Armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Voir aussi l'article paru sur le site officiel
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RETOUR SUR LES ACTIONS DE L'ÉTÉ 2022
Le 25 juin 2022, la CNMSS était présente à la sixième édition de la Journée nationale des blessés de l’armée de Terre (JNBAT) dorénavant nommée l'opération "Avec nos blessés", au parc André Citroën à Paris.
La thématique retenue pour cette édition était la "Solidarité avec les blessés des armées"
Cette journée mobilise toute l’armée de Terre, aussi bien en métropole, qu’en outre-mer et à l’étranger. Elle s’inscrit dans la démarche globale de l’institution militaire pour ses blessés.
Madame Isabelle SAURAT, Secrétaire générale pour l’administration au ministère des Armées a rencontré M. Pascal GARDAN, chef du département Soins et suivi du blessé et du pensionné, sur le stand d’information de la CNMSS.
Pour en savoir plus : voir le film officiel de la Journée réalisé et mis en ligne par l'ECPAD (durée 3 heures)
La journée nationale "Avec nos blessés" a mobilisé toute l’armée de Terre, aussi bien en métropole qu’en outre-mer. Elle a été déclinée dans les régions durant tout le mois.
A LYON, un raid sportif appelé "La boucle de Lyon" a été organisé.
Une équipe de 10 soldats a parcouru 510 kms en canoë et 630 kms à vélo afin de récolter des fonds pour cette cause.
Le mardi 13 septembre 2022, au cours d’une cérémonie en présence des autorités militaires et civiles de la région de Lyon, la CNMSS a participé à la remise de 2 chèques au profit des militaires blessés.
Le 9 septembre 2022, la CNMSS a réuni comme chaque année, sous la présidence de son directeur M. Thierry BARRANDON, les principales associations nationales représentant le monde combattant, essentiellement les invalides.
Cette réunion a permis de dresser un bilan de l’action de la CNMSS en leur faveur sur l’année écoulée et en cours et d’évoquer les perspectives.
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BON À SAVOIR
LA COMMISSION DES SECOURS ET DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC), installée auprès de la CNMSS et chargée d'instruire les demandes de secours et de prestations complémentaires susceptibles d'être accordées aux bénéficiaires des articles L.212-1 et L. 213-1 du CPMIVG, a été instituée à compter du 1er juillet 2015.
Le bureau accompagnement du blessé (04 94 16 96 20) du département Soins et suivi du blessé et du pensionné est chargé du secrétariat de la commission et de la préparation des dossiers. Des séances de travail de la Commission sont organisées chaque mois, sauf en août.
Depuis sa création, la CSPC présente un bilan très positif :
- 3 130 demandes de secours ou de prestations complémentaires ont été déposées ;
- 2 556 demandes ont été agréées par le ministre des armées ;
- 2 002 titulaires de PMI ont bénéficié d'un financement de leurs demandes, via la CSPC ;
- 80 % des demandes ont concerné des secours et 20 % des prestations complémentaires ;
- Des demandes très variées ont pu être financées (participation pour l'achat d'un monte-escalier, de rampes d'accès, d'un hand bike, sur les compléments de séances de pédicurie, sophrologie, acupuncture...).
Dans quelle situation et comment pouvez-vous effectuer une demande de secours ou de prestations complémentaires ?
CURE THERMALE EN RELATION AVEC VOS BLESSURES