Être au service du militaire

Afin de sensibiliser les nouveaux assurés sur ses missions et son offre de services, la CNMSS déploie un solide dispositif qui vise à informer les militaires dès leur affiliation sur les aides à domiciles et les aides financières médico-sociales, la prévention en santé ou la prise en charge du militaire blessé et du pensionné.

Une information de proximité est ainsi mise en œuvre directement au sein des centres de formation par des conseillers spécialisés de la CNMSS qui se déplacent sur l’ensemble du territoire.

Parce qu’elle souhaite maintenir une proximité avec ses affiliés militaires, la CNMSS est déployée au sein de l’ensemble des espaces ATLAS grâce à un partenariat conclu avec la Direction centrale du service du commissariat des armées.

L’ambition est d’offrir à un assuré militaire qui se rend sur un espace ATLAS situé sur le territoire, à l’outre-mer ou à l’étranger, le même niveau d’information et d’accompagnement que s’il se déplaçait à l’accueil du siège social de la CNMSS à Toulon.

Des stands de prévention santé et des séances d’information sur les prestations assurance maladie sont également organisés dans ces espaces pour relayer l'offre de services de la CNMSS et son actualité.

La CNMSS souhaite également assurer une proximité avec ses affiliés militaires gendarmes et apporter des réponses nouvelles, adaptées au contexte et aux besoins spécifiques de la Gendarmerie.

C’est pourquoi, elle a conclu un partenariat avec la Fondation Maison de la Gendarmerie qui a pour but d’améliorer la prise en charge et le suivi des gendarmes fragilisés ou blessés, et de leur famille.

Ce guide a pour vocation d’accompagner la mobilité avant, pendant et après le séjour. Il recense 55 destinations et a pour objectifs de :

•        conseiller et orienter dans les démarches et formalités,
•        informer sur la protection sociale,
•        aider à préserver le capital santé.

Ce guide qui vise à préserver la capacité opérationnelle du militaire en déploiement, recense les dispositifs de soutien et d’accompagnement proposés au militaire et à sa famille avant, pendant et après la projection en opération.

La CNMSS conduit depuis de nombreuses années une politique d’écoute client qui s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue de sa qualité de service rendu à sa population protégée.

Différents dispositifs d’écoute client sont ainsi mis en œuvre :

• la réalisation d’enquêtes et de sondages auprès des affilés et du panel CNMSS,
• un accès facilité au service « Je contribue en partageant mon expérience avec Services Publics+ » qui permet à chaque usager ayant eu un contact client avec la CNMSS de partager son expérience positive ou négative,
• la conduite de focus groupes usagers afin de valider des orientations de développement de l'offre de services et de co-construire des solutions avec les assurés,
• une procédure de ressenti client qui permet à chaque agent de la CNMSS d’exposer le ressenti d’un usager capté via une conversation téléphonique ou une discussion sur un stand d’information,
• le bilan d’activité du conciliateur.

L’ensemble des données sont étudiées par un Comité écoute client présidé par le Directeur de la CNMSS et chaque constat donne lieu à une prise de décision qui vient alimenter les plans d’actions des chaînes d’activité opérationnelles.

La CNMSS dispose d’un conciliateur chargé d’établir ou de rétablir la communication entre l’usager et la CNMSS ou entre l’usager et un professionnel de santé.

Il est saisi par les affiliés dans le cadre d’une réclamation envers la CNMSS.

La conciliation constitue la dernière étape d’écoute attentionnée et personnalisée des usagers avant un éventuel recours à une procédure contentieuse.

Son périmètre d’action couvre la difficulté des assurés à trouver un médecin traitant lors des mobilités notamment, le refus de soins pratiqué par un professionnel de santé ou un établissement et les demandes de dispense exceptionnelle de photographie sur la carte Vitale 2, émises par certains bénéficiaires.

La CNMSS s’investit en faveur de la lutte contre le renoncement aux soins de ses ressortissants et place cette priorité au cœur de sa politique d’action sanitaire et sociale.

Ainsi, elle sensibilise sa population protégée sur l’importance d’adhérer à une complémentaire santé et veille à déployer auprès de ses ressortissants en situation de précarité financière, la complémentaire santé solidaire (C2S) et à promouvoir le dispositif du 100% santé.

La CNMSS développe une attention toute particulière envers ses ressortissants fragilisés par la maladie, l’âge ou le handicap dans le cadre de sa politique d'action sanitaire et sociale.

Elle propose, par ailleurs, un accompagnement personnalisé des publics les plus vulnérables afin de les maintenir dans leurs droits et leur permettre un accès aux soins. Cet accompagnement est conduit par le pôle accompagnement social et suivi en santé (PASS) dans une logique de réseau. Il traite notamment des situations de difficulté d'accès aux droits, de renoncement aux soins, d'exclusion numérique et d'amélioration des soins des personnes vivant avec un handicap en facilitant la coordination et les échanges entre les différents acteurs.

Ainsi la CNMSS interagit dans ce cadre avec les différents acteurs institutionnels du ministère des Armées tels que le service de santé des armées (SSA), les espaces ATLAS, les différents partenaires sociaux de la communauté Défense (mutuelles, associations) et les acteurs sociaux du monde civil.

Cette cellule peut être saisie par les partenaires institutionnels de la sphère médico-sociale lorsque ces derniers identifient une situation de vulnérabilité chez un assuré du régime militaire.

La CNMSS applique les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi dite "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu'aux référentiels édictés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui encadrent le traitement des données personnelles sur le territoire national.

qui encadrent le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

A cet effet, l’établissement a défini une politique de protection des données personnelles qui se traduit concrètement par la mise en œuvre d’une organisation interne adaptée afin d’assurer, en permanence, la sécurité et la confidentialité des données de ses ressortissants sous le contrôle du délégué à la protection des données (DPO) désigné par le directeur de la CNMSS.

Le DPO, relais de la CNMSS auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), est chargé de veiller au respect des règles relatives à la protection des données personnelles au sein de l’établissement et des droits des personnes vis-à-vis des traitements mis en œuvre aux fins de réalisation des missions de l’établissement.

Des dispositifs de contrôle interne permettent au DPO de vérifier le respect des procédures internes de protection des données en vigueur dans l’établissement, ainsi que l’efficacité des mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre au regard de l’évolution des menaces et des risques pesant sur les données. Les informations détaillées relatives à la politique de protection des données personnelles et aux traitements mis en œuvre par la CNMSS sont consultables ici (lien vers l’espace « protection des données personnelles).