La convention d’objectif et de gestion

Les missions inscrites dans cet axe ont pour objectif de renforcer l’accès aux soins pour les personnes vulnérables (difficultés financières, informatiques, méconnaissance des droits ou éloignement géographique), de simplifier les démarches et d’améliorer la gestion de l’établissement au niveau de la relation client.

Ainsi, la CNMSS va proposer aux ressortissants militaires et à leur famille une offre de service à un niveau de qualité optimale par le biais d’un accompagnement personnalisé, de sensibilisation des publics, de diffusion de campagnes informationnelles, d’optimisation de ses établissements de santé, et aussi par le renforcement de sa présence sur les réseaux sociaux, par la création de ce nouveau site internet et d’applications sécurisées.

Pour prévenir des risques en santé spécifiques aux militaires, la CNMSS va mettre en place des enquêtes ciblées en collaboration avec ses partenaires, créer des études en santé et exploiter ses bases de données. L’objectif étant de disposer d’une vision précise des besoins de la population protégée afin de construire une politique de prévention et d’accompagnement en santé adaptée et ainsi mettre en place des plans d’action ministériels.

De plus, afin de lutter contre les abus et les fraudes des professionnels et des assurés, la CNMSS va mettre en place des moyens de détection adaptés pour maîtriser les dépenses en santé.

La CNMSS s’engage à respecter les trajectoires budgétaires qui lui sont fixées tout en maintenant la qualité de service rendu aux assurés. Afin d’être en capacité de relever ce défi, elle s’appuie sur plusieurs stratégies et démarches de gestion.

L’objectif attendu étant d’optimiser l’efficience et la performance interne, de maîtriser les risques et de gagner en coûts de gestion et en qualité de service. Cela passe par la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et notamment la réduction des coûts de fonctionnement, l’externalisation de certaines missions, la dématérialisation de l’ensemble des chaînes de travail de l’établissement, la mutualisation avec les services du ministère des Armées ou d’autres organismes de proximité et la transformation numérique de l’établissement.

Enfin, de par son statut d’établissement public, la CNMSS s’inscrit pleinement dans le dispositif « plan administration exemplaire », en ce sens elle intègre des préoccupations sociales et environnementales dans ses activités opérationnelles :

• évaluer et maîtriser l’impact environnemental de ses activités
• poursuivre l’intégration des enjeux de développement durable dans la gestion de son patrimoine immobilier
• poursuivre son engagement en faveur de la mobilité durable à travers son plan de mobilité qui prévoit de réduire et d’optimiser les déplacements de son personnel
• maintenir et consolider une gestion des ressources humaines ouverte vers la diversité sociale et l’égalité des chances en tant qu’employeur
• promouvoir la qualité de vie et la santé au travail
• procéder à des achats publics responsables permettant d’assumer sa responsabilité environnementale, sociale et économique

D’autres chantiers tels que le maintien en condition opérationnel, la sécurité et l’optimisation énergétique des bâtiments ainsi que la protection des données des assurés et des systèmes d’information vont être mis en place durant cette COG.

La CNMSS reprend le traitement de bout en bout des dossiers de prestations en espèces pour améliorer l’efficience de la gestion de ces prestations, de la demande jusqu’au versement, y compris pour le suivi des contentieux éventuels.

De plus, dans le cadre de la présidence de l’Union nationale des régimes spéciaux (UNRS), la CNMSS représente les régimes membres au sein des différentes instances du GIE SESAM-Vitale. Outre la gestion financière de l’UNRS, la CNMSS assure le rôle d’interface entre les régimes spéciaux et les instances institutionnelles de pilotage. Dans ce cadre, elle poursuivra l’accompagnement informationnel des régimes partenaires. Par ailleurs, la CNMSS a conclu un accord de partenariat avec les régimes de l’UNRS utilisateurs du système d’information de la CNAM. Dans le cadre de ce dispositif nommé « régime référent » s’inscrivant dans une logique de mutualisation des moyens et des ressources, la CNMSS poursuivra son engagement dans l’accompagnement de nouveaux projets d’évolution ou d’adaptation des systèmes d’information de l’Assurance Maladie au profit des régimes signataires.

En tant que caisse de paiement unique des HIA, la CNMSS est l’interlocuteur privilégié du SSA dans le cadre de la FIDES. La CNMSS devra à ce titre poursuivre ses fonctions d’accompagnement des HIA, notamment en ce qui concerne l’implémentation des outils informatiques développés par le régime général.