RSO et stratégie d'achat

La politique RSO de la CNMSS est intégrée dans le système de management de la performance de l’établissement (SMP). Elle implique l’ensemble des personnels en tant que pilotes, responsables de projets ou de chaines d’activité, acteurs ou bénéficiaires de la démarche.

Le correspondant RSO-SPE coordonne en interne les actions mises en œuvre par les départements au titre de la politique RSO de la CNMSS. En externe, il est le point de contact unique des services ministériels et des acteurs en charge des politiques publiques de développement durable et de sobriété énergétique.

La CNMSS s’engage à poursuivre la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre par une meilleure maîtrise de ses consommations d’énergie et une gestion durable de ses ressources.

Ainsi, elle met en œuvre un programme d’optimisation énergétique de ses bâtiments visant à réduire son impact environnemental et agit en faveur de la réduction de ses consommations et d’une amélioration permanente de ses pratiques en matière de gestion des déchets.

La mobilité durable des collaborateurs est encouragée. L’établissement dispose d’un parking vélo et applique le forfait mobilité durable.

Le travail à distance déployé pendant la crise sanitaire est désormais pleinement intégré au fonctionnement de l’organisation.

La CNMSS pratique une gestion des ressources humaines ouverte vers la diversité et l’égalité des chances.

Elle s’attache à garantir la non-discrimination dans l’accès à l’emploi en créant des conditions favorables à l’égalité des chances et à l’intégration des personnes en situation de handicap.

La CNMSS assure une égalité de traitement de ses collaborateurs et de ses clients. Elle développe des actions en faveur des personnes en situation de handicap et sensibilise à la diversité. Elle renforce le maintien dans l’emploi tout au long de la vie professionnelle et accompagne les collaborateurs dans l’acquisition et le développement de leurs compétences, notamment numériques.

La CNMSS s’engage en faveur de la qualité de vie et de la santé au travail en intégrant le principe de performance sociale dans ses modes de management et en consolidant les démarches contributrices d’une meilleure qualité de vie au travail.

Les enjeux RSO sont intégrés dans la stratégie d’achat pour protéger l’environnement, soutenir le tissu économique local et contribuer à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap.

La CNMSS intègre les enjeux de responsabilité sociétale dans sa stratégie et son processus d’achat aux fins de  :

• protéger l’environnement,
• soutenir le tissu économique local, en facilitant notamment l’accès des très petites et petites et moyennes entreprises (TPE/PME) à la commande publique,
• contribuer à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap.

Elle s’est ainsi engagée dans une politique volontariste d’insertion des personnes par le travail. Dans un cadre partenarial, la CNMSS a signé en mai 2020 une convention de coopération avec la Maison de l’Emploi Toulon Provence Méditerranée. Pour les marchés qui s’y prêtent, elle intègre une clause sociale au titre de l’insertion par l’activité économique.

La CNMSS contribue à la valorisation des dispositions environnementales grâce à l'utilisation et à la prise en compte des produits écolabels, de produits issus de l’agriculture biologique, de traitements des espaces verts dans un respect de l’environnement, de l’optimisation énergétique de ses bâtiments notamment dans le cadre du plan de relance de l’Etat.

La CNMSS publie ses avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE).

Ce site des marchés publics de l’Etat permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations de manière dématérialisée et permet de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.