Nos partenaires

Il est matérialisé par le contrat-cadre signé le 20 octobre 2020 qui vise à définir le périmètre et les modalités de gouvernance du partenariat ainsi que les actions de coopération développées entre la CNMSS et le SSA. Il traduit, d’une part, la volonté des partenaires d’apporter une réponse concertée aux militaires et à leur famille, en termes de santé et d’accompagnement médico-social, et d’autre part, d’optimiser les processus fonctionnels et relationnels sur l’ensemble du périmètre commun d’activités des deux institutions.

Ce partenariat renforcé permet d'identifier de nouveaux champs de coopération et de valoriser les synergies au service de la communauté militaire, et plus largement, au bénéfice de tous les patients civils et militaires, accueillis au sein des structures du SSA.

Il est illustré par l’accord-cadre signé le 17 mai 2022 qui ambitionne d’élargir les domaines de coopération (prévention, action sanitaire et sociale, affections présumées imputables au service, prestations en espèces, etc.) par un partenariat adapté aux besoins des militaires de la Gendarmerie nationale.

Ce partenariat renforcé permet d'identifier de nouveaux champs de coopération, de promouvoir des actions concrètes au service des membres de la Gendarmerie et de renforcer la synergie entre les différents acteurs intervenant dans l’accompagnement sanitaire et social des gendarmes d’active, blessés ou pensionnés et de leur famille.

Il est régi par l’accord-cadre signé le 28 décembre 2020. Ce dernier traduit la volonté pour les opérateurs de services du ministère des Armées que sont la CNMSS et l’IGESA, de renforcer et de préserver l’accompagnement sanitaire et social de leurs ressortissants, militaires ou civils de la défense. Deux axes de coopération sont identifiés : d’une part, l’accompagnement médico-social des ressortissants de la CNMSS qui s’illustre par la mise en œuvre d’actions de prévention ou de sensibilisation sanitaire dans les emprises IGEGA ; d’autre part, l’accompagnement social des personnels de la CNMSS qui se traduit principalement par un accès aux prestations de l’IGESA pour les agents fonctionnaires ou ouvriers de l’Etat.

Le partenariat développé entre la CNMSS et Unéo depuis 2013 a été conforté par la signature d’un accord-cadre le 2 juillet 2020, celui-ci doit contribuer à une prise en charge optimale des bénéficiaires et l’efficience relationnelle des deux organismes.

L’Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994, sous la forme d’une association Loi 1901, au sein de laquelle chaque membre conserve son autonomie et sa liberté de décision.

Au 1er janvier 2024, elle fédère 9 régimes spéciaux d’assurance maladie obligatoire qui représentent près de 1,8 million de bénéficiaires.

Les membres de l’UNRS au 1er janvier 2024 :

• Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) ;
• Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC) ;
• Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF) ;
• Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) ;
• Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) ;
• Régime autonome de sécurité sociale du Sénat (RA3S) ;
• Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) ;
• Fonds de Sécurité Sociale de l'Assemblée Nationale (FSSAN) ;
• Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP).

L’Union est présidée par le Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) depuis sa création ; la Vice-Présidence est assurée par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF).

Cette association permet ainsi à ses adhérents d’être représentés dans les instances stratégiques inter-régimes de la sphère sanitaire et sociale, notamment le GIE SESAM-Vitale ou la Plateforme des données de santé (Health data hub).

Elle offre ainsi aux régimes la possibilité de faire connaître leurs spécificités afin qu’elles soient prises en compte dans les meilleures conditions.

Ce partenariat historique, d’une trentaine d’années, repose sur la mise à disposition du système d’information du régime général. Le corpus conventionnel en vigueur entre les 2 partenaires est principalement constitué par l’accord cadre de partenariat du 2 juillet 2020, associé à une convention de partenariat informatique du 11 mars 2021. En sa qualité de régime partenaire, la CNMSS a tissé de forts liens de coopération avec les directions déléguées de la Cnam permettant ainsi aux ressortissants militaires de bénéficier d’une protection sociale optimisée.

Le GIE SESAM-Vitale a été créé en 1993 et missionné par l’Assurance Maladie pour sécuriser et moderniser le système de facturation et de remboursement des frais de santé. 5 ans après sa création, la carte Vitale était déployée, permettant notamment la dématérialisation des feuilles de soins. Aujourd’hui, elle fait partie du quotidien de plus de 58 millions d’assurés en France.

L’UNRS est un membre fondateur du GIE SESAM-Vitale ; à ce titre, le Président de l’UNRS est membre du Comité directeur du GIE et préside historiquement la Commission des marchés du GIE.