Assurés
Avis médical / Accord préalable
Accord préalable
Où envoyer un arrêt de travail ?
Mis à jour le 02 mai 2024
Militaire d’active ou salarié : je n’informe pas la CNMSS
Je suis militaire d’active :
- J’adresse les volets 1 et 2 sous pli confidentiel médical à mon antenne médicale et le volet 3 au commandant de mon unité.
Je suis salarié :
- J’adresse mon arrêt de travail à l’organisme de sécurité sociale dont je dépends du fait de mon activité professionnelle
Militaire d’active ou salarié, je n’envoie aucun volet de l’arrêt de travail à la CNMSS, ni pour moi ni pour mes ayants droit.
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Je suis rayé des contrôles et à la recherche d’un emploi ou en formation professionnelle : j’informe la CNMSS dans les 48 h:
Je pense à bien remplir la partie « assuré » de mon arrêt de travail (numéro de sécurité sociale, nom, prénom, adresse…) et je coche les cases correspondant à ma situation.
J’adresse les volets 1 et 2 :
- Via Mon compte CNMSS en sélectionnant le téléservice Prestations en espèces ou allocation rechute, "Nouvelle demande", "Indemnités journalières maladie "
- Par courriel
- ou par courrier :
CNMSS DSBP – PID PE
247 av Jacques Cartier
83090 TOULON Cedex 9
Le volet 3 est à adresser à France Travail ou à l’organisme du lieu de stage