Assurés

Avis médical / Accord préalable

Accord préalable

Où envoyer un arrêt de travail ?

Mis à jour le 02 mai 2024

Militaire d’active ou salarié : je n’informe pas la CNMSS

Je suis militaire d’active :

  • J’adresse les volets 1 et 2 sous pli confidentiel médical à mon antenne médicale et le volet 3 au commandant de mon unité.

Je suis salarié :

  • J’adresse mon arrêt de travail à l’organisme de sécurité sociale dont je dépends du fait de mon activité professionnelle

Militaire d’active ou salarié, je n’envoie aucun volet de l’arrêt de travail à la CNMSS, ni pour moi ni pour mes ayants droit.

-----------------------------------------------------------------------

 

Je suis rayé des contrôles et à la recherche d’un emploi ou en formation professionnelle : j’informe la CNMSS dans les 48 h:

Je pense à bien remplir la partie « assuré » de mon arrêt de travail (numéro de sécurité sociale, nom, prénom, adresse…) et je coche les cases correspondant à ma situation.

J’adresse les volets 1 et 2 :

  • Via Mon compte CNMSS en sélectionnant le téléservice Prestations en espèces ou allocation rechute, "Nouvelle demande", "Indemnités journalières maladie "
  • Par courriel
  • ou par courrier :

          CNMSS DSBP – PID PE
          247 av Jacques Cartier
          83090 TOULON Cedex 9      

Le volet 3 est à adresser à France Travail ou à l’organisme du lieu de stage