Quand déclarer un accident ?

• Vous avez un accident en service, contactez rapidement le médecin militaire de votre centre médical de rattachement pour faire une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS).

• Vous avez un accident hors service commis par une tierce personne pour lequel vous avez des soins, déclarez cet accident à la CNMSS à votre mutuelle dès que votre état de santé vous le permet.

Pour en savoir plus :

Télécharger la notice  Accident hors service avec tiers