Maladie, accident

Quand déclarer un accident ?

Mis à jour le 09 avril 2025

  • Vous avez un accident en service, contactez rapidement le médecin militaire de votre centre médical de rattachement pour faire une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS).

 

  • Vous avez un accident hors service commis par une tierce personne pour lequel vous avez des soins, déclarez cet accident à la CNMSS et à votre mutuelle dès que votre état de santé vous le permet.

 

Pour en savoir plus, téléchargez la notice  Accident hors service avec tiers.