Quelles sont les démarches en cas de décès, et puis-je bénéficier d’un capital décès ?

Lors d’un décès en France, l'information est automatiquement transmise par la mairie à tous les organismes. Après le décès d'un assuré, les membres de sa famille continuent de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé à la CNMSS.

Le compte bancaire est bloqué suite au décès, il est donc nécessaire de fournir pour :

• La conjointe : un RIB à ses nom prénom
• L’enfant mineur : un RIB au nom du second parent
• L’assuré (soins avant décès) :

       > une déclaration de porte fort ainsi que le RIB associé à la personne et un justificatif de la qualité d’héritier

       > ou l'information qu'un notaire, un avocat ou un mandataire de droit commun est chargé de la succession

Une notice « Décès d’un assuré » peut vous être envoyée sur demande écrite. Elle vous apporte un complément d’informations notamment :

• Pour savoir si vous pouvez prétendre à un capital décès
• A la veuve (le veuf) afin de s'informer sur ses droits.

Pour bénéficier d’un capital décès, si votre proche était :

• Militaire d’active, envoyez votre demande à la cellule d’aide aux blessés de son armée d’appartenance.
• Ancien militaire n’ayant pas repris d’activité professionnelle, envoyez votre demande par courriel ou par courrier à l'adresse suivante :

CNMSS DSBP – PID PE
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON Cedex 9