Assurés

Droits assuré

Situation personnelle et familiale (assurés / droits)

Quels sont les bénéficiaires de la CNMSS ?

Mis à jour le 25 janvier 2024

Les membres de votre famille qui peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé sous votre compte sont :

  • vos enfants mineurs
  • votre conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS), s’il ne bénéficie pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie sur critères professionnels (activité, indemnisation chômage, retraite…)

 

Pour en savoir plus : 

Télécharger le formulaire Etude du droit à la prise en charge des frais de santé du conjoint sans activité professionnelleEtude de droits aux prestations hors de France 

Toutes les informations dans la rubrique Vos démarches