Quels sont les droits pour un retraité militaire expatrié ?
Votre destination :
Zone UE-EEE-SUISSE
Vous êtes :
- en situation de travail ou titulaire d’une pension du pays de résidence, votre affiliation à la CNMSS est suspendue et vous relevez du régime de sécurité sociale applicable dans votre pays de résidence,
- sans activité professionnelle et non titulaire d’une pension du pays de résidence : vous devez vous inscrire auprès de l’institution de sécurité sociale locale, pour le remboursement des soins sur place, pour le compte de la CNMSS.
Sollicitez cet organisme, qui devra envoyer une demande électronique au Centre de gestion des retraites pour l’étranger. Pour plus de renseignements :
Direction spécialisée des finances publiques pour l’Etranger Centre de gestion des retraites BP 54007-44040 NANTES CEDEX1 https://retraitesdeletat.gouv.fr
Pour en savoir plus : Télécharger la notice Retraité militaire
Hors zone UE-EEE-SUISSE
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Vous résidez hors de la zone UE-EEE-SUISSE ? Vous êtes : - En situation de travail ou titulaire d’une pension du pays de résidence ►du régime local (société locale ou pension) ►du régime général (détachement pour une société française) ►de la Caisse des Français de l’étranger. - Sans activité professionnelle et non titulaire d’une pension du pays de résidence pour le remboursement de vos frais de soins sur place, vous relevez : ►soit du régime local de sécurité sociale (sous-réserve de remplir les conditions) ►soit de la CNMSS, en vous inscrivant auprès du régime local qui remboursera les soins pour le compte de la CNMSS, si votre pays de résidence est lié avec la France par un accord ou une convention bilatérale de sécurité sociale qui le prévoit ►à défaut, vous avez la possibilité d’adhérer à l’assurance volontaire maladie-maternité de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). |
Pour en savoir plus :
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Saint-Pierre-et-Miquelon
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Vous résidez à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Vous devez vous adresser à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de l’île. Vos frais de soins à St-Pierre-et-Miquelon sont remboursés par la CPS. Vos frais de soins en France métropolitaine sont remboursés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour avec le formulaire SE 975-03 rempli par la CPS. Vos frais de soins dans un département d’outre- mer sont remboursés par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) avec le formulaire SE 975-03 rempli par la CPS.
Pour en savoir plus : Télécharger la notice Retraité militaire |
Algérie, Tunisie ou au Maroc
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Sans activité professionnelle, vous résidez en Algérie, Tunisie ou au Maroc, et êtes déjà affilié à la CNMSS
Pour en savoir plus : contacter la CNMSS |
Monaco
Vous êtes militaire retraité ou veuve d’un militaire retraité résidant à Monaco, votre affiliation à la CNMSS est suspendue.
Vous devez vous inscrire auprès de la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco pour le remboursement de vos soins.
Pour en savoir plus : Contacter la CNMSS
Andorre
- Vous exercez une activité professionnelle en Andorre ou êtes titulaire d’une pension militaire française et d’une pension andorrane :
Votre affiliation à la CNMSS est suspendue.
Vous devez vous inscrire à la Caisse andorrane de sécurité sociale qui prendra en charge vos frais de soins.
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Vous êtes sans activité professionnelle et titulaire de la seule pension militaire française :
Vous devez vous inscrire à la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) avec le formulaire SE 130-09 délivré par la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFiPE) et par la CNMSS pour les officiers généraux de la 2ème section. La CASS remboursera vos soins, selon sa législation, pour le compte de la CNMSS.
Pour en savoir plus : contacter la CNMSS
Polynésie Française
Vous résidez en Polynésie française ?
Vous êtes :
- Sans activité professionnelle, titulaire d'une pension militaire, non titulaire d’une pension polynésienne
Vous devez vous inscrire à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) avec le formulaire SE 980-06 délivré par la CNMSS.
Vos frais de soins sur place sont remboursés par la CPS.
Vos frais de soins en métropole ou dans un département d’Outre- Mer (Hors Mayotte) sont remboursés par la CNMSS.
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En situation de travail ou titulaire d’une pension polynésienne, la caisse de prévoyance sociale (CPS) rembourse vos frais de soins.
Pour en savoir plus :
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Nouvelle-Calédonie
Vous résidez en Nouvelle-Calédonie ?
Vous êtes :
Sans activité professionnelle et titulaire de la seule pension militaire (ou de réversion)
Vous devez vous inscrire à la caisse locale dénommée CAFAT avec le formulaire SE 988-06 délivré par la CNMSS.
- Vos frais de soins sur place ou lors d'un séjour temporaire à l'étranger sont remboursés par la CAFAT.
- Vos frais de soins en métropole ou dans un département d’outre-mer (DOM hors Mayotte) sont remboursés par la CNMSS
Titulaire d’une pension calédonienne en plus d'une pension militaire
- Vos frais de soins sur place sont remboursés par la CAFAT.
- Vos frais de soins en métropole ou dans un DOM (hors Mayotte) sont remboursés par la CNMSS
- Vos frais de soins au cours d'un séjour occasionnel à l'étranger peuvent être remboursés, selon votre choix, soit par la CAFAT, soit par la CNMSS.
En situation de travail
- Vous dépendez exclusivement de la CAFAT qui rembourse vos frais de soins.
- Lors d'un séjour occasionnel en métropole, vos frais de soins sont remboursés par la CPAM du lieu des prestations à l'aide du formulaire SE 988-03.
Pour en savoir plus :
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Wallis et Futuna
Lorsque vous consultez l’un des services de proximité (hôpital ou dispensaire) de Wallis et Futuna, vous êtes automatiquement inscrit à l’agence de santé (ADS) qui prend gratuitement en charge vos frais de soins.
Lors d’un séjour occasionnel en métropole ou à l’étranger, la CNMSS prend en charge vos frais de soins exposés à condition que vous remplissiez une certaine durée de cotisation.
Il est conseillé de souscrire une assurance privée pour les frais liés à un transfert, à une évacuation sanitaire et pour les prestations de confort (chambre particulière, téléphone, télévision).
Pour en savoir plus : Contacter la CNMSS
Mayotte
Vous résidez à Mayotte ?
Vous devez obligatoirement vous affilier à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM).
Pour en savoir plus :
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