Assurés
Prestations assuré
Remboursement (assurés / prestations )
Qu’est-ce qui reste à la charge de l’assuré (ticket modérateur, participation forfaitaire, franchise médicale, forfait patient urgences… ?
Mis à jour le 15 mai 2024
- Le ticket modérateur (TM)
désigne la part financière qui reste à la charge de l’assuré après remboursement par l’assurance maladie de la part obligatoire. Le montant du TM varie en fonction des taux de remboursement en vigueur et de l’état de santé du malade. - Le forfait soins coûteux 24 euros
est une participation forfaitaire pour les actes dépassant un certain tarif. Il remplace le TM. -
La participation forfaitaire (PF) et les franchises (FR)
sont des sommes retenues à l’assuré par tout organisme de sécurité sociale (dont la CNMSS) sur le remboursement des actes ou produits de santé délivrés aux patients de plus de 18 ans.
Evolution de la participation forfaitaire
Jusqu'au 14/05/2024 : 1 €
A partir du 15/05/2024
La PF de 2 € est appliquée pour tout acte réalisé par un médecin en cabinet, dans un établissement ou centre de santé ainsi que pour les examens de biologie médicale et les examens radiologiques, en dehors de toute situation d’hospitalisation.
Evolution des franchises médicales
Jusqu'au 30/03/2024 A partir du 31/03/2024
Médicament remboursé 0.50 € 1 €
Actes réalisés par un auxiliaire médical 0.50 € 1 €
Transport sanitaire 2 € 4 €
Plafond annuel 50 € 50 €
Le prélèvement des participations forfaitaires 2 €, ainsi que celui des franchises sont limités, par personne, à un plafond journalier selon la nature des prestations, et un plafond annuel respectif de 50 €.
- Le forfait journalier hospitalier
est une participation forfaitaire laissée à la charge des personnes accueillies dans les établissements de santé, publics ou privés et dans les établissements médico-sociaux financés par l’assurance maladie. - Le forfait patient urgences (FPU)
est une participation due pour tout passage aux urgences pour des soins non programmés et non suivi d’une hospitalisation (en vigueur depuis le 01/01/2022).
Pour en savoir plus
Retrouvez toutes les informations sur ameli.fr, articles Ticket modérateur, Forfait 24 euros, Participation 2 euros, Franchise médicale, Forfait hospitalier, Forfait patient urgences (FPU).