Assurés Imprimé Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Mis à jour le 03 janvier 2023
Assurés Cerfa 11359 - Demande d’affiliation en qualité de militaire retraité Mis à jour le 15 mars 2022
Pensionnés (titulaires d'une PMI) Livret Pratique à l’usage des bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) Mis à jour le 13 mars 2024
Assurés Cerfa 12622 - Demande d'affiliation à la CNMSS en qualité d'orphelin de militaire Mis à jour le 16 mars 2022
Assurés Professionnels de santé Cerfa 10518 - Traitements d’orthopédie dento-faciale - Demande d’entente préalable - Chirurgien dentiste Mis à jour le 16 mars 2022
Assurés Cerfa 12267 - Soins reçus à l’étranger - Déclaration à compléter par l’assuré Mis à jour le 04 avril 2022
Assurés Cerfa 11790 - Feuille de soins - Soins reçus à l’étranger par les travailleurs salariés détachés Mis à jour le 15 mars 2022
Assurés Cerfa 11360 - Questionnaire accident à renseigner par l’assuré Mis à jour le 21 novembre 2022
