Assurés
Prestations assuré
Remboursement (assurés / prestations )
Séjours programmés à l’étranger dans un but thérapeutique, quelle prise en charge ?
Mis à jour le 14 février 2024
En zone UE/EEE/SUISSE
La prise en charge de soins programmés nécessitant des équipements médicaux spécialisés et coûteux ou une hospitalisation, dépend de l’accord préalable des services médicaux de la CNMSS. En cas d’accord, l’organisme local rembourse les soins pour le compte de la CNMSS sur présentation du document portable S2 délivré par la CNMSS avec l’accord.
Les soins programmés n’entrant pas dans ces catégories, effectués en zone UE-EEE (hormis en Suisse) ne sont pas soumis à accord préalable des services médicaux, sauf si cet accord est nécessaire au titre de la règlementation française. Ils sont remboursés par la CNMSS, excepté les soins en Suisse.
Hors zone
La prise en charge des soins programmés hors zone est soumise à des conditions extrêmement limitatives. Il faut demander un accord préalable des services médicaux de la CNMSS
Pour en savoir plus :
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le questionnaire Soins programmés dans l'Union Européenne
la lettre Soins programmés à l'étranger Zone UE
la lettre Soins programmés à l'étranger Hors UE