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Notice

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Vous êtes affectés au sein de la zone UE-EEE-Suisse ou hors zone, au Royaume-Uni, à Mayotte ou dans une collectivité d'outre-mer, veuillez compléter le questionnaire AFFECTATION hors de France ou dans une COLLECTIVITÉ d'OUTRE-MER ou à MAYOTTE nécessaire à l'étude de votre protection sociale et éventuellement votre inscription auprès de l'organisme local d'assurance maladie pour le compte de la CNMSS, ou à votre affiliation auprès de l'organisme local de protection sociale.

Avant un départ à l'étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à 1 mois de traitement à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux. 

Attention ce dispositif ne concerne pas les séjours dans les départements d’Outre-mer ni les assurés retraités résidant à l’étranger.

il est impératif d'indiquer à la rubrique "Les ressources de votre foyer des douze derniers mois civils précédant l'avant dernier mois de la demande" :

Case 3  : le montant des allocations chômage ou de la rémunération de stage perçue(s) au cours de la période de référence pour vous-même ou les membres de votre foyer

Case 4 : le montant des indemnités journalières, de la pension d'invalidité ou de la rente au titre d'un accident de travail/maladie professionnelle perçue(s) pour les membres de votre foyer

Si vous ou un membre de votre famille, êtes exonéré du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD), de l'Education Spécialisée (EDS), d'une stérilité ou si l'un de vos enfants est suivi dans le cadre d'un traitement orthodontique (ODF), voici le document pour demander le transfert de votre dossier médical.

Vous venez d'accoucher et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est éloigné géographiquement.

La CNMSS offre 10 heures par mois d'aide-ménagère aux familles pendant les deux mois qui suivent votre retour à domicile.

Dès que vous connaissez votre nouvelle affectation, veuillez renseigner l’imprimé « Retour en Métropole ou dans un département d’Outre-Mer (hors Mayotte) suite affectation hors de France ».

N’oubliez pas notamment d’indiquer la date de votre retour afin de permettre la mise à jour de vos droits à la CNMSS et la prise en compte de votre nouvelle adresse.

Ce guide présente l’offre d’accompagnement que le ministère des Armées propose aux militaires blessés en service ou malades et à leur famille.

Il s’adresse aux militaires blessés ou malades en service – en situation d’activité, réservistes ou ayant quitté l’institution militaire ainsi qu'aux familles de militaires blessés ou malades en service.

Voir aussi la "Doudou liste"