Lutter contre les fraudes : une mission essentielle
Mis à jour le 25 mai 2023
La lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie est l'une des priorités de la CNMSS, au même titre que l'accès aux droits et aux soins. La fraude quant à elle revêt des formes diverses : usurpations d’identité, fausses déclarations, actes fictifs, surfacturations… Elle est le fait de certains professionnels de santé comme de certains assurés.
La CNMSS traite toujours plus rapidement les factures de soins qu'elle reçoit : son objectif étant de réduire les délais de remboursements (3 jours calendaires pour les factures de soins transmises par carte Vitale au 1er trimestre 2023). Mais cette efficience peut faciliter le remboursement de dossiers abusifs.
La CNMSS adapte donc ses méthodes de ciblage et de détection aux pratiques actuelles des fraudeurs et se doit, sur ce sujet comme sur les autres, d'être en constante évolution.
Il s'agit ainsi pour le régime militaire de poursuivre sa démarche d'amélioration continue, notamment en utilisant les outils numériques et en développant sa coordination avec les autres régimes.
Une stratégie en 4 axes
La stratégie de lutte contre les fraudes de la CNMSS s’organise autour de 4 axes :
- Évaluation : pour mieux cibler les contrôles ;
- Prévention : pour éviter la survenance des abus et les fraudes ;
- Détection : pour identifier et récupérer les sommes indument perçues ;
- Sanction : pour sanctionner les fraudeurs et éviter la récidive.
Tous acteurs de la lutte contre les fraudes.
Lutter contre la fraude requiert donc une grande technicité, dont les agents en charge de cette mission ne manquent pas.
Grâce à leurs signalements, les assurés peuvent aussi contribuer au respect des règles de la solidarité qui fondent le système de protection sociale, et devenir générateurs de détection.
La stratégie mise en œuvre par la CNMSS et les efforts conjugués de tous les acteurs ont permis, ces dernières années, une progression des résultats de la lutte contre les fraudes :
2019 : 4 692 585 € 2020 : 4 958 978 € 2021 : 6 202 712 € 2022 : 6 294 939 €