Droit à réparation pour les titulaires d’une PMI
Au-delà du domaine de l’assurance maladie-maternité, la CNMSS intervient, au titre du droit à réparation, au profit des militaires blessés et pensionnés.
Par délégation du ministère des Armées, la CNMSS gère plusieurs missions déléguées en lien avec la santé des militaires. Parmi celles-ci, elle assure depuis 2010, le règlement des dossiers de soins médicaux et d’appareillage des titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI).
Mis à jour le
08 août 2023