RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Votre destination :
Vous résidez à Mayotte ? Vous devez obligatoirement vous affilier à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM).
Pour en savoir plus :
Télécharger la Notice Retraité militaire
Vous êtes militaire retraité ou veuve d’un militaire retraité résidant à Monaco, votre affiliation à la CNMSS est suspendue.
Vous devez vous inscrire auprès de la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco pour le remboursement de vos soins.
Pour en savoir plus : Contacter la CNMSS
Vous résidez à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Vous devez vous adresser à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de l’île.
Vos frais de soins à St-Pierre-et-Miquelon sont remboursés par la CPS.
Vos frais de soins en France métropolitaine sont remboursés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour avec le formulaire SE 975-03 rempli par la CPS.
Vos frais de soins dans un département d’outre- mer sont remboursés par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) avec le formulaire SE 975-03 rempli par la CPS.
Télécharger la notice Retraité militaire
voir le site de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
Lorsque vous consultez l’un des services de proximité (hôpital ou dispensaire) de Wallis et Futuna, vous êtes automatiquement inscrit à l’agence de santé (ADS) qui prend gratuitement en charge vos frais de soins.
Lors d’un séjour occasionnel en métropole ou à l’étranger, la CNMSS prend en charge vos frais de soins exposés à condition que vous remplissiez une certaine durée de cotisation.
Il est conseillé de souscrire une assurance privée pour les frais liés à un transfert, à une évacuation sanitaire et pour les prestations de confort (chambre particulière, téléphone, télévision).
Vous êtes :
- en situation de travail ou titulaire d’une pension du pays de résidence, votre affiliation à la CNMSS est suspendue et vous relevez du régime de sécurité sociale applicable dans votre pays de résidence;
- sans activité professionnelle et non titulaire d’une pension du pays de résidence : vous devez vous inscrire auprès de l’institution de sécurité sociale locale, pour le remboursement des soins sur place, pour le compte de la CNMSS.
Sollicitez cet organisme, qui devra envoyer une demande électronique au Centre de gestion des retraites pour l’étranger.
Pour plus de renseignements :
Direction spécialisée des finances publiques pour l’Etranger Centre de gestion des retraites BP 54007-44040 NANTES CEDEX 1
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Pour en savoir plus : contacter la CNMSS
Vous résidez en Nouvelle-Calédonie ?
Vous devez vous inscrire à la caisse locale dénommée CAFAT avec le formulaire SE 988-06 délivré par la CNMSS.
Vous résidez en Polynésie française ?
Vous ne percevez pas de pension serbe et n’exercez pas d’activité
Vous devez vous inscrire à la caisse locale serbe de sécurité sociale sur présentation du formulaire délivré par la CNMSS.
Vous percevez une pension serbe ou exercez une activité
Vous devez contacter la caisse du régime serbe de sécurité sociale.
Vous résidez hors de la zone UE-EEE-SUISSE ?
- En situation de travail ou titulaire d’une pension du pays de résidence Votre affiliation à la CNMSS est suspendue et vous relevez, pour le remboursement de vos soins sur place soit :
►du régime local (société locale ou pension)
►du régime général (détachement pour une société française)
►de la Caisse des Français de l’étranger.
- Sans activité professionnelle et non titulaire d’une pension du pays de résidence
pour le remboursement de vos frais de soins sur place, vous relevez :
►soit du régime local de sécurité sociale (sous-réserve de remplir les conditions)
►soit de la CNMSS, en vous inscrivant auprès du régime local qui remboursera les soins pour le compte de la CNMSS, si votre pays de résidence est lié avec la France par un accord ou une convention bilatérale de sécurité sociale qui le prévoit
►à défaut, vous avez la possibilité d’adhérer à l’assurance volontaire maladie-maternité de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Vous êtes bien affilié à la CNMSS sous un numéro national provisoire (NNP).
Pour obtenir un numéro de sécurité sociale définitif, vous devez fournir à la CNMSS un acte de naissance et une copie d’une pièce d’identité.
Dans l’attente, ce numéro provisoire permet :
En revanche, ce numéro provisoire ne vous permet pas d’ouvrir de compte ameli, ni d’obtenir une carte Vitale.
L'Affection de Longue Durée (ALD) est une maladie grave ou chronique qui nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
La reconnaissance en affection de longue durée de votre maladie permet un remboursement à 100 % par la CNMSS (dans la limite du plafond de remboursement) de vos soins et traitements en lien avec votre maladie.
Vous bénéficiez du tiers payant, c’est-à-dire que vous n'avancez pas les frais des soins et traitements en lien avec cette maladie.
Voir la fiche "Tout savoir sur l'ALD"
Voir aussi sur ameli.fr : Affection Longue Durée (ALD)
La participation forfaitaire (PF) et les franchises (FR)sont des sommes retenues à l’assuré par tout organisme de sécurité sociale (dont la CNMSS) sur le remboursement des actes ou produits de santé délivrés aux patients de plus de 18 ans.
Evolution de la participation forfaitaire
Jusqu'au 14/05/2024 : 1 € A partir du 15/05/2024
La PF de 2 € est appliquée pour tout acte réalisé par un médecin en cabinet, dans un établissement ou centre de santé ainsi que pour les examens de biologie médicale et les examens radiologiques, en dehors de toute situation d’hospitalisation.
Evolution des franchises médicales
Jusqu'au 30/03/2024 A partir du 31/03/2024
Médicament remboursé 0.50 € 1 €
Actes réalisés par un auxiliaire médical 0.50 € 1 €
Transport sanitaire 2 € 4 €
Plafond annuel 50 € 50 €
Le prélèvement des participations forfaitaires 2 €, ainsi que celui des franchises sont limités, par personne, à un plafond journalier selon la nature des prestations, et un plafond annuel respectif de 50 €.
Pour en savoir plus
Retrouvez toutes les informations sur ameli.fr, articles Ticket modérateur, Forfait 24 euros, Participation 2 euros, Franchise médicale, Forfait hospitalier, Forfait patient urgences (FPU).
