Questions les plus fréquentes

Vous êtes militaire affecté hors zone UE-EEE-SUISSE

 

Vos frais de soins sont pris en charge par la CNMSS ou l'institution de protection sociale locale, lorsqu'un accord le prévoit.

Toutefois, vous relevez directement du régime local pour les territoires suivants : Mayotte, Nouvelle Calédonie pour une affectation > 6 mois, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour en savoir plus : Guide de départ outre-mer et étranger.

Si vous partez en vacances, le traitement est à vos frais.

Si vous êtes militaire en mission de courte durée, en OPEX ou pour une affectation à l’étranger ou outre-mer, la délivrance du traitement est assurée par le Service de santé des armées.

Pour la famille du militaire affecté à l’étranger ou en outre-mer, la CNMSS rembourse les traitements pour éviter le paludisme.

Vous devez envoyer :

• une prescription médicale ;
• une feuille de soins ou une facture délivrée par le pharmacien ;
• l’ordre de mutation du conjoint militaire

Pour en savoir plus :

Télécharger la notice Moustique quand tu nous piques

Consulter le site de l'Institut pasteur

Votre enfant vient de bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire offert par la CNMSS pour lequel le dentiste demande la réalisation de soins consécutif indispensables.

Ces soins de suite vous sont intégralement remboursés par la CNMSS, sauf s’il s’agit d’orthodontie ou de prothèses dentaires, qui restent remboursées dans les conditions habituelles.

Les soins doivent être réalisés dans les 10 mois suivant la date de l’examen bucco-dentaire.

Pour en savoir plus :

Consulter la notice Mes dents c'est tout le temps

Consulter le site ameli.fr et ufsbd.fr

Vous êtes militaire, le Service de Santé des Armées prend en charge vos vaccins obligatoires ou recommandés en cas de mutation outre-mer ou à l'étranger.

Pour votre famille accompagnante, rattachée à la CNMSS à la date d'achat des vaccins, les vaccinations obligatoires ou recommandées sont remboursées à 100 % par la CNMSS.

Vous devez envoyer à la CNMSS les feuilles de soins (ou factures acquittées), les ordonnances et votre ordre de mutation (ou déclaration sur l’honneur).

Pour en savoir plus : 

Consulter le Guide du départ outre-mer et à l'étranger

Consulter le site Médecine des voyages

Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD), un protocole de soins est établi par votre médecin traitant et transmis à la CNMSS.

Lorsque l’ALD est accordée par les services médicaux, cela vous permet de bénéficier du remboursement à 100 % pour tous vos soins en relation avec votre ALD, dite exonérante.

Certaines affections de longue durée (arrêt de travail ou soins continus de plus de 6 mois) n’ouvrent pas droit à un remboursement à 100 %. Toutefois elles vous permettent de bénéficier de la prise en charge des transports en rapport avec votre affection.

En savoir plus :

Comment savoir si votre ALD est exonérante : consultez la liste des affections longue durée exonérantes

Les transports sanitaires (ambulance, VSL), les transports en taxi conventionné, les transports en voiture particulière ou les transports en commun sont pris en charge par l’assurance maladie, sous réserve qu’ils figurent dans la liste ci-dessous et sous conditions de prescription médicale ou d’accord préalable (AP) des services médicaux de la CNMSS.

• entrée ou sortie d’hospitalisation,
• soins ou traitements liés à une affection de longue durée (ALD) pour les personnes incapables de se déplacer seules,
• transports en ambulance,
• transports en série de plus de 50 km aller (au moins 4 en 2 mois), (AP)
• transports de plus de 150 km, (AP)
• transports vers les centres médico-sociaux pour enfants et adolescents (CAMSP, CMPP)
• convocation pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage, ou une expertise médicale par exemple,
• Depuis le 1er mai 2022, transport des femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d'une maternité, pour se rendre aux examens médicaux obligatoires réalisés au cours des huitième et neuvième mois de grossesse, ou pour se rendre sur un lieu d'hébergement temporaire non médicalisé.

Pour en savoir plus : 

Retrouvez toutes les infos sur ameli.fr 

Lors d’un décès en France, l'information est automatiquement transmise par la mairie à tous les organismes.

Après le décès d'un assuré, les membres de sa famille continuent de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé à la CNMSS.

Le compte bancaire est bloqué suite au décès, il est donc nécessaire de fournir pour :

• La conjointe : un RIB à ses nom prénom
• L’enfant mineur : un RIB au nom du second parent
• L’assuré (soins avant décès) :

       > une déclaration de porte fort ainsi que le RIB associé à la personne et un justificatif de la qualité d’héritier

       > ou l'information qu'un notaire, un avocat ou un mandataire de droit commun est chargé de la succession

Une notice « Décès d’un assuré » peut vous être envoyée sur demande écrite. Elle vous apporte un complément d’informations notamment :

• Pour savoir si vous pouvez prétendre à un capital décès
• A la veuve (le veuf) afin de s'informer sur ses droits.

• Si vous exercez une activité professionnelle
  
  Vous devez demander votre rattachement au régime de sécurité sociale compétent en fonction de votre activité.
  
   
• Si vous allez percevoir des indemnités de chômage ou vous reprenez des études et êtes âgé de moins de 24 ans
  
  Vous continuez à relever de la CNMSS.
  
   
• Si vous n’avez pas repris d'activité
  
  Vos droits sont maintenus pendant un an à la CNMSS. A l’issue, vous devrez vous inscrire à la CPAM de votre lieu de résidence.

Les membres de votre famille qui peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé sous votre compte sont :

• vos enfants mineurs
• votre conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS), s’il ne bénéficie pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie sur critères professionnels (activité, indemnisation chômage, retraite…)

Pour en savoir plus : 

Télécharger le formulaire Etude du droit à la prise en charge des frais de santé du conjoint sans activité professionnelle, Etude de droits aux prestations hors de France 

Toutes les informations dans la rubrique Vos démarches 

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail.

Votre enfant bénéficie d’un salaire pendant sa formation et ne peut plus relever de la CNMSS.

Il doit demander son rattachement en qualité d’assuré à la CPAM de son lieu de résidence. Dans l’attente, ses frais de santé continuent d’être pris en charge.

Pour en savoir plus : 

Toutes les informations utiles sur ameli et service public

• Si vous êtes conjoint(e) survivant(e) non divorcé(e) d’un(e) assuré(e) social(e) militaire, titulaire d’une pension militaire de réversion et n’exercez pas d’activité professionnelle, vous relevez de la CNMSS.

• Si vous êtes également titulaire d’une pension acquise à titre personnel et que vous étiez affilié(e) à la CNMSS en qualité de conjoint(e), vous pouvez choisir :
  • de continuer à relever du régime militaire par dérogation
  • ou demander votre rattachement au régime compétent du fait de votre droit personnel.

Pour en savoir plus, télécharger :

- la notice Retraité militaire

- Le formulaire Cerfa n° 10074 Demande d’affiliation d’une veuve ou veuf titulaire d’une pension militaire de réversion

et sa notice d'information Cerfa n° 50015