RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vous voyagez à titre privé en Nouvelle Calédonie.
Demandez par courriel ou téléphone votre formulaire de prise en charge avant votre départ.
C’est le formulaire 988-03 « Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité pendant un séjour sur l'autre territoire » qui permet à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs (CAFAT) de prendre en charge vos frais de soins immédiatement nécessaires suivant sa règlementation.
Pour en savoir plus :
Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches
Vous voyagez à titre privé en Polynésie Française.
C’est le formulaire 980-04 « attestation de droit aux prestations en nature des assurances maladie-maternité pendant un séjour sur l'autre territoire » qui permet à la caisse de prévoyance sociale de Polynésie Française (CPS) de prendre en charge vos frais de soins immédiatement nécessaires suivant sa règlementation.
En zone UE/EEE/SUISSE La prise en charge de soins programmés nécessitant des équipements médicaux spécialisés et coûteux ou une hospitalisation, dépend de l’accord préalable des services médicaux de la CNMSS. En cas d’accord, l’organisme local rembourse les soins pour le compte de la CNMSS sur présentation du document portable S2 délivré par la CNMSS avec l’accord.
Les soins programmés n’entrant pas dans ces catégories, effectués en zone UE-EEE (hormis en Suisse) ne sont pas soumis à accord préalable des services médicaux, sauf si cet accord est nécessaire au titre de la règlementation française. Ils sont remboursés par la CNMSS, excepté les soins en Suisse.
Hors zone La prise en charge des soins programmés hors zone est soumise à des conditions extrêmement limitatives. Il faut demander un accord préalable des services médicaux de la CNMSS
Télécharger
le questionnaire Soins programmés dans l'Union Européenne
la lettre Soins programmés à l'étranger Zone UE
la lettre Soins programmés à l'étranger Hors UE
Vous avez eu des soins à l’étranger lors d’un séjour professionnel ou à titre privé.
Complétez votre dossier :
- pour un séjour professionnel avec un imprimé Cerfa 11790
- pour un séjour à titre privé avec un imprimé Cerfa 12267
Les imprimés doivent être remplis, signés avec identification de la monnaie utilisée pour le paiement.
Les formulaires ne sont à renseigner que si vous envoyez votre demande par courrier.
Joignez impérativement :
Envoyez-les à la CNMSS en utilisant le téléservice « Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer» disponible dans Mon compte CNMSS
En savoir plus :
- Télécharger la notice " Demande en ligne de remboursement de frais de soins à l'étranger ou dans une Collectivité d'outre-mer"
- Voir la vidéo Je crée mon compte CNMSS
- Voir la vidéo Le téléservice remboursements de soins à l'étranger
Vous avez eu des soins en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française, pour en obtenir le remboursement par la CNMSS :
Complétez votre dossier avec :
Envoyez-le à la CNMSS en utilisant le téléservice « Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer ».
depuis votre Compte CNMSS
- Voir la vidéo Le téléservice remboursements de soins réalisés en outre-mer ou à l'étranger
La carte Vitale est délivrée à tous les bénéficiaires de 16 ans et plus (sur demande aux enfants à partir de 12 ans)
1- Commander une carte Vitale :
Un formulaire prérempli vous est adressé automatiquement par courrier pour obtenir votre 1ère carte vitale
Effectuez une déclaration à partir de votre compte ameli
ou envoyez le CERFA 14094 : Formulaire de déclaration de perte ou de vol à la
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9
Dans l’attente de la réception de votre nouvelle carte, veuillez utiliser votre attestation de droits, téléchargeable sur ameli.
2- Mettre à jour votre carte Vitale dans les pharmacies et hôpitaux :
En cas de changement de situation familiale (mariage, naissance…) ou médicale (ALD, grossesse …) ou changement d’activité professionnelle.
La prise en charge de votre enfant varie en fonction de son âge :
Pour en savoir plus : toutes les informations utiles sur ameli
Vous venez de quitter l’armée : vos droits sont maintenus. Vous recevrez un questionnaire à compléter pour l’examen de votre situation. En effet, les retraités militaires résidant en France sont affiliés à la CNMSS à condition de ne pas exercer d'activité professionnelle et de ne pas percevoir d'allocations chômage.
Vous percevez des allocations chômage : vous relevez du régime de sécurité sociale dont dépend votre activité. Vous pourrez revenir à la CNMSS à la fin de votre indemnisation chômage. Un questionnaire vous sera adressé.
Vous reprenez une activité professionnelle : demandez votre affiliation auprès du régime de sécurité sociale dont relève votre activité. Vous pourrez revenir à la CNMSS à l’arrêt de votre activité.
Vous percevez une retraite civile : vous pouvez revenir à la CNMSS, si vous y avez été affilié(e) pendant au moins 15 ans en tant que militaire d’active.
Vous percevez plusieurs pensions (civile et militaire) : vous pouvez choisir votre régime d’assurance maladie.
Vous résidez à l'étranger ou dans les Collectivités d’outre-mer : vous pouvez relever dans certains cas de la CNMSS.
La notice Retraité militaire vous informe des démarches à accomplir.
Document utile : le Cerfa 11359 Demande d’affiliation en qualité de militaire retraité
La CNMSS peut vous aider à vous protéger contre le VIH en remboursant les 4 marques de préservatifs masculins "Eden", "Sortez couverts", « Be Loved » et « Terpan » ainsi que les 2 marques de préservatifs féminins « Ormelle » et « So Sexy & Smile » à
60 % sur prescription médicale d'un médecin ou d'une sage-femme si vous avez plus de 26 ans.
Après un rapport sexuel à risque (préservatif oublié ou déchiré), vous devez consulter les urgences hospitalières le plus rapidement possible pour pouvoir bénéficier d’un traitement post-exposition entièrement pris en charge par la CNMSS.
Pour plus d’information, parlez-en à votre médecin.
Consulter le site ameli.fr
La CNMSS propose à ses assurés l’accès à 2 espaces personnels en ligne distincts : Le compte ameli et le compte CNMSS.
Ces 2 espaces sont complémentaires. Ils proposent les fonctionnalités suivantes :
Pour en savoir plus : Votre compte ameli (création, fonctionnalités)
Pour en savoir plus : Votre compte CNMSS (création, fonctionnalités)
Rendez-vous sur ameli.fr ou via le site cnmss.fr / vos démarches / démarches en ligne / compte ameli / créer un compte.
Ce service est également disponible avec l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
Un tutoriel : Comment se créer un compte ameli en quelques clics
Rendez-vous sur le site cnmss.fr puis cliquez sur le bouton « Mon compte CNMSS » situé en haut de la page d’accueil.
Dans la zone « Pas encore de compte CNMSS ? », choisissez l’inscription simplifiée avec FranceConnect ou la méthode alternative en cliquant sur le bouton « Je crée mon compte CNMSS ».
Pour en savoir plus : Voir la vidéo Je crée mon compte CNMSS
Votre compte CNMSS vous propose 3 téléservices :
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